RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS DE DESSIN« Les Enquêtes de Monsieur Hector » Article 1 – OrganisationLe présent concours est organisé par Philippe Dupayage, agissant pour le compte de l’univers « Les Enquêtes de Monsieur Hector », ci-après dénommé « l’Organisateur ».Le concours est accessible via les supports de communication de l’Organisateur (affiches, flyers, site internet). Article 2 – ObjetLe concours a pour objet d’inviter des enfants à réaliser un dessin original représentant un personnage destiné à intégrer l’univers de la série « Les Enquêtes de Monsieur Hector ».Les dessins sélectionnés pourront être adaptés et intégrés dans un ouvrage à paraître. Article 3 – Conditions de participation Le concours est ouvert à toute personne physique :âgée de moins de 11 ans au 31 août 2027La participation est gratuite et sans obligation d’achat. La participation des mineurs est subordonnée à l’autorisation expresse et préalable de leur représentant légal. Article 4 – Modalités de participation Pour participer, il convient de :Réaliser un dessin original représentant un personnage Photographier ou numériser le dessin Envoyer le fichier par email à l’adresse suivante :
lesenquetesdemonsieurhector@gmail.comLe message devra obligatoirement comporter :le prénom de l’enfant l’âge, la ville de résidence Toute participation incomplète, illisible ou non conforme sera considérée comme nulle. Article 5 – Durée Le concours est ouvert jusqu’au :31 août 2027 à 23h59 (heure de Paris)Toute participation reçue après cette date sera rejetée. Article 6 – Sélection Les participations seront examinées par l’Organisateur. Les critères de sélection incluent notamment :l’originalité la créativité la cohérence avec l’univers de la série Le choix des dessins retenus relève de l’entière appréciation de l’Organisateur et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation. Article 7 – Désignation des lauréats et dotation Les participants dont les dessins seront sélectionnés verront leur création :adaptée sous forme de personnage intégrée dans un ouvrage de la série publiée dans l’univers « Les Enquêtes de Monsieur Hector »Les participants sélectionnés recevront un exemplaire du livre dans lequel leur personnage apparaît.- Cette remise constitue une gratification symbolique.- Elle ne saurait en aucun cas être assimilée à une rémunération, ni ouvrir droit à une quelconque compensation financière. Article 8 – Garantie d’originalité Les participants garantissent que leur dessin :est une création originale ne porte pas atteinte aux droits de tiers n’est pas une reproduction, totale ou partielle, d’une œuvre existante En cas de litige, la responsabilité incombera exclusivement au représentant légal du participant. Article 9 – Propriété intellectuelle et absence de rémunération En participant au concours, les représentants légaux autorisent expressément l’Organisateur, à titre gratuit, irrévocable et sans limitation de durée ni de territoire, à :reproduire, représenter, adapter, modifier et exploiter le dessin créer toute œuvre dérivée, notamment un personnage inspiré du dessin intégrer ce personnage dans tout support (édition, communication, numérique, etc.)diffuser et commercialiser ces supports librement Le participant reconnaît que l’adaptation artistique pourra s’éloigner du dessin initial. Aucun droit d’auteur, aucune rémunération, aucune indemnité ni aucune compensation de quelque nature que ce soit ne seront dus au participant ou à ses représentants légaux. Cette autorisation vaut cession gratuite des droits nécessaires à l’exploitation définie ci-dessus. Article 10 – Droit moral et adaptation Les représentants légaux du participant reconnaissent et acceptent expressément que le dessin pourra faire l’objet d’adaptations, modifications, transformations, simplifications ou interprétations artistiques nécessaires à son intégration dans l’univers « Les Enquêtes de Monsieur Hector ».Ils autorisent en conséquence l’Organisateur à :modifier librement les formes, couleurs, proportions et caractéristiques du dessin adapter le dessin en un personnage pouvant s’éloigner sensiblement de la création initiale intégrer ce personnage dans un univers narratif et graphique cohérent-Les représentants légaux s’engagent à ne pas exercer d’action fondée sur le droit moral de l’auteur, notamment au titre du respect de l’œuvre, dès lors que les adaptations réalisées s’inscrivent dans le cadre du présent concours. Ils reconnaissent que ces adaptations sont nécessaires à la création et à l’exploitation de l’œuvre. Article 11 – Données personnelles Les données collectées sont nécessaires à la gestion du concours. Elles sont traitées exclusivement par l’Organisateur à cette fin. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les représentants légaux disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données. Ces droits peuvent être exercés à : Lesenquetesdemonsieurhector@gmail.com Article 12 – Responsabilité L’Organisateur ne saurait être tenu responsable :des dysfonctionnements des réseaux de la perte ou de la détérioration des fichiers transmis de tout cas de force majeure Article 13 – Acceptation du règlement La participation au concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Article 14 – Modification / Annulation L’Organisateur se réserve le droit de modifier, reporter ou annuler le concours en cas de nécessité. Article 15 – Droit applicable Le présent règlement est soumis au droit français. Tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises.